Management report

Le rapport de gestion est un document à produire obligatoirement par le Conseil d’Administration, le Directoire, dans le cadre de la SA, ou le Gérant, dans le cadre de la SARL, dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice social.
Cette obligation est stipulée dans les articles suivants :

  • SA : loi 17-95 complétée par la loi 20-05 : article 142
  • SARL : loi 5-96 complétée par la loi 21-05
I. Ce que dit la loi
L’article 142 précise le contenu du rapport de gestion pour la SA, il convient de s’en inspirer pour la SARL.

1) Contenu général
Ainsi, le rapport de gestion du conseil d’administration ou du directoire doit contenir tous les éléments d’information utiles aux actionnaires pour leur permettre d’apprécier :
  • l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé, 
  • les opérations réalisées, 
  • les difficultés rencontrées, 
  • les résultats obtenus, 
  • la formation du résultat distribuable, 
  • la proposition d’affectation dudit résultat,
  • la situation financière de la société
  • et ses perspectives d’avenir.

2) Filiales, participations, contrôles
Si la société possède :
  • des filiales (plus de 50% du capital) 
  • ou des participations (entre 10% et 50% du capital) 
  • ou si elle contrôle d’autres sociétés (majorité des droits de vote grâce à ses actions/parts sociales ou en vertu d’un pacte d’actionnaires, ou lorsqu’elle détermine en fait les décisions dans les AG)
  • le rapport doit contenir les mêmes informations à leur sujet, avec leur contribution au résultat social.
Il est annexé à ce rapport un état de ces filiales et participations avec indication des pourcentages détenus en fin d’exercice ainsi qu’un état des autres valeurs mobilières détenues en portefeuille à la même date et l’indication des sociétés qu’elle contrôle.
Une mention spéciale doit indiquer les prises de participations de l’exercice.

 

II. Proposition de modèle de rapport
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions légales et statutaires, pour vous inviter à statuer sur les comptes annuels de l’exercice écoulé, clos le X et sur toutes questions relatives à l’activité de la société.

 

1) METHODES D’EVALUATION ET FORME DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels arrêtés au X et dont nous allons vous donner lecture complète, ont été établis selon les formes et méthodes d’évaluation appliquées lors de l’exercice précédent et qui sont conformes aux dispositions en vigueur.
(sinon, expliciter les modifications)

2) SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE DURANT L’EXERCICE ECOULE
  • Informations sur l’activité de la société, son chiffre d’affaires, son résultat net
  • Informations sur les opérations réalisées, les évènements importants survenus lors de l’exercice écoulé
  • Activité en matière de recherche et développement
  • Difficultés rencontrées, notamment liées à l’environnement économique, social, etc.

3) FILIALES » PARTICIPATIONS
Même informations que pour la société mère (activité au cours de l’exercice écoulé, opérations réalisées, difficultés rencontrées, etc.)

4) PERSPECTIVES D’AVENIR
Compte tenu de…(la reprise annoncée/notre investissement l’exercice suivant, etc.)…nous prévoyons…

5) EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Nous vous précisons que depuis le début de l’exercice social en cours, il n’est survenu aucun évènement important venant modifier profondément les données indiquées ci-dessus.

6) CONVENTIONS REGLEMENTEES
  • Si des conventions ont été conclues : description, nom du gérant ou associé intéressé, nature, objet, modalités (prix, remises consenties…), importance des produits livrés ou services rendus et montant des sommes versées ou reçues…
  • Sinon : aucune convention réglementée n’a été portée à la connaissance du Conseil d’Administration/Gérant.

7) PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT
  • Si c’est une perte : Report à Nouveau (le plus souvent)
  • Si c’est un bénéfice : dotation de la réserve légale, distribution de dividendes, report à nouveau.

8) RESOLUTIONS PARTICULIERES
  • Nomination du Commissaire aux Comptes
  • Renouvellement ou révocation du gérant, d’un administrateur

Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions complémentaires ou explications que vous jugerez utiles, et espérons que ces propositions recevront voter agrément.

Nous allons maintenant vous présenter plus en détail les comptes annuels et l’annexe du dernier exercice social.

Fait à TANGER,
Le X