Zones franches

Dans le cadre de la mise à niveau de l'économie marocaine, en prévision de la future zone de libre-échange avec l'Union Européenne, le Maroc a réalisé d’une zone franche d’exportation à Tanger sur une superficie de 345 ha.

Ladite zone est régie par la loi 19/94 relatives aux zones franches d’exportation faisant ainsi bénéficier les investisseurs étrangers de mesures avantageuses:
  • Exonération des droits d'enregistrement et de timbre : pour la constitution ou l'augmentation de capital et pour les acquisitions des terrains.
  • Exonération de la taxe professionnelle pendant 15 ans.
  • Exonération de l'impôt sur les sociétés pendant les cinq premières années et réduction de cet impôt à 8,75% à partir du 6ème exercice et pour une période de 20 exercices.
  • Exonération de la taxe sur les produits des actions, des parts sociales et revenus assimilés pour les non-résidents.
  • Exonération de la T.V.A sur les marchandises et les services en provenance de l'étranger ou du territoire assujetti.
  • Exonération de tous les droits, taxes et surtaxes frappant l'importation, la circulation, la consommation, la production et/ou l'exportation des marchandises.
Par ailleurs, la zone franche n’est pas soumise au régime de contrôle du commerce extérieur et des changes.

L’expérience de MOORE STEPHENS BERNOSSI dans cette zone lui permet aujourd’hui de s’engager à être le partenaire idéal pour assister et orienter ses clients dans toutes les procédures et étapes de leurs investissements.

Actuellement, le nord du royaume, particulièrement la région Tanger-Tétouan s’inscrit dans une dynamique de développement économique et social très importante. Cette dynamique est axée sur la mise en service du port Tanger Méditerranée situé à 14 Km de l’Europe, qui va animer l’économie régionale et permettre le développement durable de la région.

En accompagnement de cette structure gigantesque, plusieurs réalisations : 
  • L’activation des zones franches industrielles autour du port Tanger Med
  • Le raccordement ferroviaire et routier du port
  • L'achèvement en cours de la rocade méditerranéenne
  • La viabilisation de plusieurs zones à intérêt touristique sur le littoral

Des projets complémentaires vont voir le jour :
  • L'achèvement du tronçon autoroutier Casablanca- Tanger
  • L’activation de la zone franche commerciale autour du port Tanger Med